M. René Couanau

Députés n'appartenant à aucun groupe

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 janvier 1998

Question écrite n° 8985 de M. René Couanau

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8974 de M. René Couanau

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : République démocratique du Congo

Réponse publiée le 30 mars 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8576 de M. René Couanau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 septembre 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8183 de M. René Couanau

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : navigation de plaisance

Réponse publiée le 9 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7898 de M. René Couanau

Rubrique : industrie

Titre : matériel électrique et électronique

Réponse publiée le 18 mai 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6890 de M. René Couanau

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : structures administratives

Question close sans réponse le 2 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6862 de M. René Couanau

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : structures administratives

Réponse publiée le 2 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6816 de M. René Couanau

Rubrique : industrie

Titre : construction navale

Réponse publiée le 19 janvier 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6116 de M. René Couanau

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : subventions de l'ANAH

Réponse publiée le 4 mai 1998
15 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 61 de M. René Couanau

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance

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M. René Couanau

Questions posées (archives)