• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95195 de M. Alain Cousin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86238 de M. Alain Cousin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85977 de M. Alain Cousin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 19 janvier 2006

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  Question au Gouvernement n° 2436 de M. Alain Cousin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83332 de M. Alain Cousin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83331 de M. Alain Cousin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80830 de M. Alain Cousin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79069 de M. Alain Cousin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : accès

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 72964 de M. Alain Cousin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70039 de M. Alain Cousin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006