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28 novembre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 23 janvier 2007
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28 novembre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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28 novembre 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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23 novembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : SorbonneQuestion posée en séance
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21 novembre 2006Rubrique : sportsTitre : perspectivesRéponse publiée le 13 février 2007
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3 octobre 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 7 novembre 2006
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Réponse publiée le 3 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 20 février 2007
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11 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 16 janvier 2007