
Mardi 22 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné les textes suivants :
- Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Voir le dossier législatif
- Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet Voir le dossier législatif