Examen d'un projet et d'une proposition de loi

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Séance publique
Cour d'honneur - boule, porte de bronze
Cour d'honneur - boule, porte de bronze | Copyright : Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné les textes suivants :

  • Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Voir le dossier législatif
  • Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet Voir le dossier législatif

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