Mercredi 12 avril 2023, la commission des affaires européennes a examiné deux propositions de résolutions européennes :
- Proposition de résolution relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (rapporteur Richard Ramos) Voir le dossier législatif
- Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (rapporteur Pierre-Henri Dumont) Voir le dossier législatif