À partir de mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale examine plusieurs textes.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi, l'ensemble du texte est considéré rejeté (article 42 de la LOLF).
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Réforme du financement de l'audiovisuel public : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat.
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Sécuriser le mécanisme de purge des nullités : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi.
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