Lundi 3 novembre 2025 |
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17h00 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). ) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. |
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21h00 | Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi |
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21h30 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). |
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Mardi 4 novembre 2025 |
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16h30 | Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale • Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis) |
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17h00 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France. |
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21h00 | Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi |
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