Devant l’ampleur du mouvement de grèves dans tout le pays, le patronat accepte de négocier avec les syndicats de salariés. Une conférence est organisée par le gouvernement entre la Confédération générale de la production française et la CGT le 7 juin 1936 à l’hôtel Matignon, siège de la présidence du Conseil. Les « Accords de Matignon » qui résultent de cette négociation renforcent les droits des salariés, réaffirment la liberté syndicale et le rôle fondamental des syndicats, instaurent des « contrats collectifs de travail » (devenus « conventions collectives » dans le texte définitif) applicables à tous les salariés ainsi qu’un salaire minimal par région et par catégorie et prévoient une forte augmentation des salaires de 7 %.
Parallèlement, le 9 juin 1936, Léon Blum, dont l’objectif est de mettre fin le plus rapidement à la paralysie du pays, dépose à la Chambre cinq premiers projets de loi :
- Projet de loi tendant à instituer la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines ;
- Projet de loi tendant à instituer un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture ;
- Projet de loi modifiant et complétant le chapitre IV bis du Titre IV du Livre 1er du Code du travail « de la convention collective du travail » ;
- Projet de loi 1° apportant des aménagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements, salaires, indemnités et retraites des fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes et des agents des services publics et concédés ; 2° supprimant les cumuls de rémunération, de retraites ou de fonctions, contraires à la bonne gestion administrative et financière du pays ;
- Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées, aux victimes d'accidents du travail.
Ces cinq textes sont adoptés par la Chambre les 11 et 12 juin puis transmis au Sénat le jour de leur adoption. La Chambre haute les adopte les 17 et 18 juin, dont trois sans modification, le projet apportant aménagements aux décrets-lois de 1934 et celui relatif aux conventions collectives du travail étant adopté avec modifications, nécessitant leur renvoi à la Chambre qui les adopte définitivement le 19 juin soit 10 jours après leur dépôt par Léon Blum. Les lois sont publiées au Journal officiel les 18 juin et 26 juin suivants.
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Les lois adoptées
Les cinq premiers textes sont adoptés par la nouvelle majorité avec une rare célérité : il s’écoule au maximum 2 semaines entre leur premier dépôt à la Chambre et leur promulgation, les publications au Journal officiel des textes de loi s’échelonnant du 18 juin 1936 (pour la révision du décret-loi de 1935) au 26 juin 1936 (quarante heures, conventions collectives et congés payés). Seuls deux font l’objet d’une seconde lecture par la Chambre des députés – conventions collectives et révision des décrets-lois de 1934.
Trois font l’objet d’une adoption par scrutin public à la Chambre mais deux seulement au Sénat. Les majorités dépassent largement les seuls groupes se réclamant du Front populaire. Les conventions collectives sont adoptées par plus de 500 voix pour et 5 contre à la Chambre et plus de 280 voix pour et 2 contre au Sénat. Les congés payés sont adoptés à l’unanimité (après recomptage des voix) à la Chambre et à mains levées au Sénat. La plus forte opposition se fait jour au sujet de la proposition de loi des quarante heures qui ne recueille que 408 voix pour et 100 contre à la Chambre et 176 voix pour et 80 contre au Sénat.
Dans les développements suivants, les résultats des scrutins sont ceux figurant en annexe de la publication des débats de la Chambre. Ils peuvent différer de ceux annoncés par le président de séance car les services de la Chambre procédaient à un recomptage des bulletins avant l’envoi des résultats au Journal officiel.
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