Présentés en même temps que les trois autres textes, les deux projets de loi qui révisent les décrets-lois de 1934 et 1935 ne sont pas restés dans les mémoires.
Pour autant, la suppression de ces décrets-lois figure déjà dans le « pacte d’union de 1934 » puis dans le programme du Front populaire et font partie des revendications des syndicats et des grévistes.
Ces décrets-lois avaient diminué les traitements des fonctionnaires et supprimé les avantages fiscaux des bénéficiaires de la pension d’ancien combattant et de victime d’accident du travail, l’objectif étant de diminuer le déficit budgétaire.
L’exposé des motifs du projet de loi apportant des aménagements aux décrets-lois de 1934 prend le contre-pied de cette politique déflationniste en expliquant « que le regain d'activité qui en résultera se traduira ensuite par des augmentations de recettes qui seules à nos yeux apporteront une solution définitive au problème budgétaire. ». Toutefois, les rédacteurs ajoutent qu’« en tout cas, nous aurons réalisé une œuvre qui, par son caractère humanitaire, ne pouvait être longtemps différée ».
Le projet de loi visant le décret-loi de 1935 est plus disert dans son exposé des motifs mais rappelle que « ce décret-loi a provoqué de très vives protestations, non seulement parce qu'il établissait, en fait, un prélèvement supplémentaire sur certaines pensions, mais encore parce qu'il paraissait porter atteinte au principe du droit à réparation en assimilant à un revenu des pensions ou allocations qui constituent l'indemnisation du dommage subi par le bénéficiaire. »
Dossier législatif Révision des décrets-lois de 1934
Chambre des Députés
Sénat
Chambre des Députés Présentation du projet de loi adopté par le Sénat n° 334 du 18 juin 1936 Date de promulgation : 20 juin 1936. Date de publication au Journal officiel : 21 juin 1936. |
Dossier législatif Révision du décret-loi du 9 juin 1935
Chambre des Députés
Sénat
Date de promulgation : 17 juin 1936. Date de publication au Journal officiel : 18 juin 1936. |