Depuis la loi du 23 avril 1919 (dite « des huit heures »), la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 48 heures. Avec la crise économique, des revendications se font jour –notamment de la part de la CGT – visant à diminuer cette durée, tant afin de lutter contre le chômage que d’améliorer les conditions de vie des salariés. Cette demande est reprise dans le programme du Front populaire mais sans la chiffrer. Le texte présenté par Léon Blum le 9 juin 1936 propose la semaine de 40 heures, vite surnommée la « semaine des deux dimanches » ou « semaine à l’anglaise » dans l’opinion.

Le 12 juin 1936, la Chambre des députés discute et adopte le projet instaurant la semaine de quarante heures par 408 voix contre 100, le Sénat faisant de même le 18 juin 1936 par 176 contre 80. Des trois lois adoptées au scrutin public, c’est celle qui rallie le plus d’opposants à elle, marquant ainsi l’hostilité d’une grande partie de la droite à ce projet.

Comme les congés payés, la fixation de la durée hebdomadaire de travail à 40 heures au lieu de 48 vise à donner plus de loisirs aux travailleurs et à contribuer réduire le chômage. Le texte précise qu'"aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs " ne pourra résulter de son application ». Les objections des opposants au texte – alourdissement des coûts de revient dû à la diminution du temps de travail qui s’ajoute aux augmentations des salaires consécutifs aux accords de Matignon – n’empêchent pas l’adoption du texte. 

Des décrets en Conseil des ministres seront pris, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées pour en déterminer les modalités d'application dans chaque profession. S'agissant des industries de la métallurgie et du travail des métaux, le décret du 27 octobre 1936 prévoit que les établissements ont le choix entre cinq journées de 8 heures, six journées de 6 heures 40 ou une répartition inégale entre les jours ouvrables, de façon à permettre le repos une demi-journée par semaine.

 

Dossier législatif

Chambre des Députés

 Sénat

  • Présentation du projet de loi adopté par la Chambre des députés n° 452 du 12 juin 1936 tendant à instituer la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines.
  • Rapport n° 461 du 16 juin 1936 de M. Paul Jacquier au nom de la commission du commerce, de l’industrie, du travail et des postes.
  •  Discussion et adoption au scrutin par 176 voix pour et 80 contre le 18 juin 1936.

 Date de promulgation : 21 juin 1936 (voir la loi promulguée par le président de la République).

 Date de publication au Journal officiel : 26 juin 1936.