Proposition de loi n°2261 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi n°2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées

Proposition de loi n°2261 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.