Proposition de résolution n°2784 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié

Proposition de résolution n°2784 (Sommaire)
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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