Proposition de loi n°4447 visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Proposition de loi n°4447 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.