Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)
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Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)