Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)
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