Texte n°3891, adopté par la commission mixte paritaire, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Plus d’informations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Close
Accéder à la commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Fait l'objet d'un rapport
Accéder à la commission
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.