Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission n°4196 - Proposition de loi
15e législature