Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 le 16 juin 2021, T.A. n° 628.
Projet de loi, T.A. n° 628
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 le 16 juin 2021, T.A. n° 628.
