Proposition de loi, n° 183

Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 183, déposée le mercredi 3 août 2022.

Proposition de loi, n° 183 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON