Proposition de loi n°787

16e législature

Proposition de loi n°787 visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative

Proposition de loi n°787 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.