Proposition de loi n°1377

16e législature

Proposition de loi n°1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Proposition de loi n°1377 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.