Proposition de loi n°1412 visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°1412 visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État