Proposition de loi n°1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines

Proposition de loi n°1644 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.