Proposition de loi n°2153, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°2153, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales