Texte n°1436, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395)

Texte de la commission n°1436 - Proposition de résolution (Sommaire)
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