Texte de la commission n°1838 - Proposition de loi - 16e législature

Texte n°1838, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)

Texte de la commission n°1838 - Proposition de loi (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la commission

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.