Texte n°1862, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.