Recherche de questions (17^e législature)

• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : police

  Titre : Zone gendarmerie-police

  Réponse publiée le 17 juin 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4733 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : police

  Titre : Protection et indemnisation des policiers municipaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad

  Rubrique : police

  Titre : Plaintes en attente dans les commissariats

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4731 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : police

  Titre : Généralisation caméras-piétons

  Réponse publiée le 4 novembre 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve

  Rubrique : police

  Titre : Formation équestre à destination des agents de police municipale

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne

  Rubrique : police

  Titre : Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : police

  Titre : Assistants d'enquêtes

  Question sans réponse
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Pénurie de médicaments

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4726 de Mme Christelle D'Intorni

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Maladie rare du Rétinoschisis

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 4 mars 2025

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  Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Prise en charge des adultes autistes

  Réponse publiée le 5 août 2025