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11 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Extension du protocole Depisma à toutes les régions de FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Taxe des logements vacantsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homesRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociauxQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en CharenteRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Logements en état d'insalubritéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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11 février 2025Rubrique : logementTitre : Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociauxRéponse publiée le 9 septembre 2025
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-RéRéponse publiée le 26 août 2025
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineursQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones ruralesRéponse publiée le 26 août 2025