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22 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression d'un arrêt LGV en gare de ChâtelleraultRéponse publiée le 30 avril 2025
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22 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Avenir de l'éducation à Saint-MartinRéponse publiée le 30 avril 2025
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15 avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Seuil de TVA pour les autoentrepreneursRéponse publiée le 16 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : travailTitre : Lutte contre le travail dissimulé des DJRéponse publiée le 29 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-ParisRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Taxe d'habitation des gîtes rurauxRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesRéponse publiée le 26 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateursRéponse publiée le 26 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitairesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Concurrence déloyale des plateformes VTCRéponse publiée le 26 août 2025