CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE

         Une Conférence intergouvernementale, chargée d'examiner le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, s'est ouverte à Rome le 4 octobre, à l'occasion d'une réunion des chefs d'État ou de gouvernement.

         Vous trouverez sur cette page des informations régulièrement mises à jour sur le déroulement des travaux de la Conférence intergouvernementale.

         Notre ancienne rubrique "Convention sur l'avenir de l'Europe" reste accessible 

•  Actualité de la CIG

- Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2003)

- Conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003

- Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003

- Déclaration de Rome du 4 octobre 2003

•  Travaux de la Délégation pour l'Union européenne sur la CIG 2003

- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères (réunion du 1^er juin 2004)
- Audition de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (réunion du 25 mai 2004)
- Rapport d'information sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne (3 mars 2004)
- Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 12 décembre 2003 (réunion du 16 décembre 2003)
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, sur le déroulement des travaux de la Conférence intergouvernementale (réunion du 5 novembre 2003)
- Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles (réunion du 22 octobre 2003)
- Rapport de M. Pierre Lequiller sur la Convention sur l'avenir de l'Europe "La Constitution européenne: le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe"

•  Accès aux documents de travail de la CIG

•  Sites utiles :

- Site de la présidence de l'Union européenne

- Site du Parlement européen

- Site de la Convention européenne

- Site du ministère des Affaires étrangères

- Site du Sénat

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