Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Catherine COUTELLE, MM. Bruno LE ROUX, Christian JACOB, Philippe VIGIER, Mme Barbara POMPILI, MM. François DE RUGY, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360, déposée le 14 novembre 2014.
Discussion en séance publique
Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014 , TA n° 433 © Assemblée nationale |