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Mission d

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale (M.E.C.S.S.)

Plan Biotox

Comptes rendus des auditions

Jeudi 17 novembre 2005
(Séance de 9 heures)

 - Communication sur le plan Biotox présentée par M. Jacques Domergue

- Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités

- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- Audition de M. Michel Peltier, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d’Ile‑de‑France, de M. Christian Meurin, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère, et de M. Michel Dmuchowski, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute‑Garonne

Mercredi 12 octobre 2005
 (Séance de 10 heures 30)

- Audition de M. Bernard Cieutat, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Bernard Candiard, président de la 3ème section de la sixième chambre, M. Denis Morin, conseiller maître à la sixième chambre, et M. Michel Braunstein, conseiller maître à la sixième chambre, rapporteur général chargé de l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition commune de M. le professeur Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, et de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale (SGDN) et M. Jean-Philippe Grelot, conseiller pour les affaires de défense au SGDN