Tenir la promesse des « trois fois vingt »

Adopté lors du Conseil européen du 12 décembre 2008, ce plan d'action doit permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 le triple objectif qu'elle s'était fixé en 2007: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie.

La Commission européenne, suivant les deux voies de l’adaptation et de l’atténuation, a engagé la réflexion sur l’adaptation en déposant un Livre vert sur les possibilités d’action de l’Union européenne (document E 3573), ainsi qu’un Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes (document E 3494). Elle s’efforce surtout d’apparaître comme le leader mondial dans la démarche de l’atténuation. Ce volontarisme s’est traduit par la mise en œuvre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou ETS) depuis 2005. Il s’est renforcé à l’approche des échéances internationales pour la négociation post-Kyoto, avec le dépôt de propositions établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves (document E 3756) ou encore fixant des spécifications relatives aux carburants (document E 3452). Le « paquet énergie-climat » (documents E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) vise à mettre en application la règle des « trois fois vingt » arrêtée par le Conseil européen de mars 2007. Le rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur le paquet énergie-climat, déposé en novembre 2008 s’attache à présenter les principales dispositions du paquet énergie-climat, ainsi que les discussions et réticences qu’il suscite, tout en préconisant la préservation de l’ambition dont il est porteur.

Le plan fait de la vente aux enchères de quotas d'émissions de CO2 à l'industrie et à tous les secteurs économiques un instrument clé de l'adaptation de l'économie européenne à une ère "sans carbone". Le nombre de permis disponibles doit diminuer progressivement de 2013 à 2020. Les industriels seront obligés de réduire leurs émissions de 21%.

Des objectifs par secteur

Les producteurs d'électricité paieront pour l'intégralité de leurs émissions de CO₂ dès 2013, ce qui représentera 60% du revenu des enchères. Mais des dérogations sont accordées pour les centrales thermiques au charbon des pays d'Europe de l'Est. Elles devront acheter seulement 30% de leurs quotas d'émissions en 2013, pour arriver progressivement à 100% en 2020. L'Allemagne a elle obtenu la possibilité de subventionner à hauteur de 15% sous forme d'aide d'Etat des investissements pour la construction de centrales très efficaces pendant la période 2013-2015.

Les secteurs industriels non exposés devront acheter 20% de permis aux enchères à partir de 2013, pour parvenir à 70% en 2020 et 100% en 2027.

Les secteurs industriels non exposés bénéficieront de droits d'émissions partiellement ou totalement gratuits, afin d'éviter les délocalisations, tant qu'il n'y aura pas d'accord international soumettant leurs concurrents non européens à des contraintes similaires. Pour les secteurs où les pourcentages sont les plus élevés (plus de 30% de coûts supplémentaires ou plus de 30% d'échanges avec les pays hors UE), comme la chaux et le ciment, l'exemption totale est acquise.

La solidarité avec les pays les plus pauvres de l'Union

Chaque pays s'est vu allouer par la Commission un pourcentage de l'ensemble des quotas d'émissions à mettre aux enchères en Europe pour la période 2013-2020, au prorata de ses émissions de 2005.

12% de cet ensemble sont alloués aux pays de l'UE les moins développés - Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie - afin de leur permettre de s'adapter à l'économie verte tout en rattrapant leur retard économique.

Les revenus des droits d'émission seront partagés entre les États et des projets de capture et de stockage du dioxyde de carbone

Les revenus des enchères --estimés à 44 milliards d'euros par an sur la période, sur la base d'une tonne de CO₂ à 30 euros - alimenteront les budgets des États. Mais la moitié de ces montants doit être consacrée à des investissements, des actions pour éviter la déforestation, développer les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et toute autre technologie aidant à la transition vers une économie à faibles émissions de CO₂ .

Un volume de 300 millions de tonnes de CO₂  de quotas à mettre aux enchères, prélevé sur une réserve d'un milliard de tonnes de quotas réservés aux installations construites à partir de 2013, sera consacré au co-financement de la construction de douze centres de capture et de stockage du CO₂ dans l'UE.