Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat 
sur
les infrastructures 2003-2020
(01 déc. 2003 )

Déclaration du Gouvernement sur les infrastructures 2003-2020 et débat sur cette déclaration
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2ème séance du mardi 20 mai 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 20 mai 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Travaux en commission : commission des finances
- Audition de MM. Ercole Incalza et Emillio Maraini, fonctionnaires au ministère des transports italien, sur le fonctionnement 
des infrastructures : réunion du mardi 29 avril 2003
- Audition de M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sur le financement des infrastructures : réunion du mercredi 7 mai 2003

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En savoir plus :

- Les questions écrites, orales et au Gouvernement sur le problème des infrastructures

- Le dossier sur le site du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : 
"Gilles de Robien et Dominique Bussereau notent qu'un certain nombre de propositions, faites par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) dans son étude prospective sur les infrastructures présentée jeudi 24 avril par Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire, rejoignent pleinement les études conduites actuellement par le ministère, dont l'objectif est de donner une nouvelle ambition aux politiques de transports"
     . Communiqué du 25 avril 2003
     . Etude prospective de la Datar sur les infrastructures

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