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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

41e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

ÉTAT B

Avant l'article 62

Article 62

Après l'article 62

Article 63

Après l'article 63

ÉTAT D

ÉTAT B

ÉTAT D

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

TRAVAIL ET EMPLOI

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Travail et emploi

10 155 659 477

10 187 677 822

Accès et retour à l’emploi

5 416 508 508

5 367 996 853

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

3 935 909 510

3 995 409 510

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

63 320 000

80 600 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

739 921 459

743 671 459

    Dont titre 2

600 413 694

600 413 694

Amendement n° 385 présenté par le Gouvernement.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

74 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

74 000 000

    SOLDE

-74 000 000

Amendement n° 359 rectifié présenté par Mme Brunel.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

100 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

100 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

100 000 000

100 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 314 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 331 présenté par M. Eckert.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

50 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

50 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

50 000 000

50 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 330 présenté par M. Eckert.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

49 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

49 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

49 000 000

49 000 000

    SOLDE

0

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

46 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

46 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

46 000 000

46 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 315 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

40 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

40 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

40 000 000

40 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 305 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

30 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

30 000 000

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 309 rectifié présenté par Mme Brunel, rapporteure spécial au nom de la commission des finances, M. Hénart et M. Eckert et n° 303 présenté par M. Richard, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau centre, M. Gille et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

15 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

15 000 000

0

    TOTAUX

15 000 000

15 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 306 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

30 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

30 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 307 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

25 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

25 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

25 000 000

25 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 308 présenté par M. Vercamer, M. Leteurtre, M. Préel et M. Decool.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

22 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

22 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

22 000 000

22 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 312 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

20 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

20 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

20 000 000

20 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 316 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

16 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

16 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

16 000 000

16 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 318 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Rogemont, M. Tourtelier, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

15 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

15 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

15 000 000

15 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 320 présenté par M. Sirugue, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

15 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

15 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

15 000 000

15 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 311 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

10 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

10 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 313 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

10 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

10 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 310 présenté par Mme Brunel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

9 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

9 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

9 000 000

9 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 317 présenté par M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Marsac et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

5 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

5 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 319 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

5 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

5 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 304 présenté par M. Richard, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

5 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

5 000 000

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Avant l'article 62

Amendement n° 324 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 62

Au deuxième alinéa de l’article L. 5134-30-1 du code du travail, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2011, » sont supprimés.

Après l'article 62

Amendement n° 338 présenté par le Gouvernement.

Article 63

I. – Il est institué en 2012 trois prélèvements sur le fonds mentionné à l’article L. 6332-18 du code du travail :

1° Un prélèvement de 25 millions d’euros au bénéfice de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code, affectés au financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ;

2° Un prélèvement de 75 millions d’euros au bénéfice de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes mentionnée au 3° de l’article L. 5311-2 du même code, dont 54 millions d’euros seront affectés à la mise en œuvre des titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi conformément à l’article L. 335-6 du code de l’éducation et 21 millions d’euros affectés à la participation de l’association au service public de l’emploi ;

3° Un prélèvement de 200 millions d’euros au bénéfice de l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime destiné à financer la rémunération des stagiaires relevant des actions de formation, définie par les articles L. 6341-1 à L. 6341-7 du code du travail.

II. – Le versement de ce prélèvement est opéré en deux fois, avant le 31 janvier 2012 et avant le 31 juillet 2012. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ces prélèvements sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.

III. – Un décret pris après avis du fonds mentionné à l’article L. 6332-18 du code du travail précise les modalités de mise en œuvre des prélèvements ainsi établis.

Amendement n° 323 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 328 présenté par M. Eckert.

Amendement n° 322 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 329 présenté par M. Eckert.

Après l'article 63

Amendement n° 302 présenté par M. Warsmann.

Amendement n° 327 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 386 présenté par le Gouvernement.

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Financement national du développement
et de la modernisation de l’apprentissage

575 000 000

575 000 000

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d’apprentissage

200 000 000

200 000 000

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l’apprentissage

360 000 000

360 000 000

Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance

15 000 000

15 000 000

ÉCONOMIE

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Économie

1 998 253 198

2 009 495 615

Développement des entreprises et de l’emploi

1 000 133 372

1 012 475 789

    Dont titre 2

415 771 739

415 771 739

Tourisme

43 200 000

44 700 000

Statistiques et études économiques

448 104 710

445 504 710

    Dont titre 2

374 803 831

374 803 831

Stratégie économique et fiscale

506 815 116

506 815 116

    Dont titre 2

148 695 211

148 695 211

Amendement n° 383 présenté par le Gouvernement.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et de l'emploi

    Dont titre 2

0

0

12 760 000

0

    Tourisme

0

1 680 000

    Statistiques et études économiques

    Dont titre 2

0

0

500 000

0

    Stratégie économique et fiscale

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    TOTAUX

0

15 940 000

    SOLDE

-15 940 000

Amendement n° 405 rectifié présenté par M. Fasquelle.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et de l'emploi

    Dont titre 2

0

0

12 760 000

0

    Tourisme

0

680 000

    Statistiques et études économiques

    Dont titre 2

0

0

1 250 000

0

    Stratégie économique et fiscale

    Dont titre 2

0

0

1 250 000

0

    TOTAUX

0

15 940 000

    SOLDE

-15 940 000

Amendement n° 326 présenté par M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, M. Reynès, Mme Marin, M. Remiller, M. Tardy, M. Breton, M. Garraud, Mme Dubois, M. Christian Ménard, M. Grall, M. Perrut, M. Spagnou, Mme Hostalier, M. Cosyns, M. Verchère, M. Raymond Durand, M. Gaudron, M. Vercamer et M. Dhuicq.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et de l'emploi

    Dont titre 2

17 100 000

0

0

0

    Tourisme

0

0

    Statistiques et études économiques

    Dont titre 2

0

0

8 100 000

0

    Stratégie économique et fiscale

    Dont titre 2

0

0

9 000 000

0

    TOTAUX

17 100 000

17 100 000

    SOLDE

0

Amendement n° 325 présenté par M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin, M. Remiller, M. Tardy, M. Breton, M. Garraud, Mme Dubois, M. Christian Ménard, M. Grall, M. Perrut, M. Spagnou, Mme Hostalier, M. Cosyns, M. Verchère, M. Vercamer et M. Dhuicq.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et de l'emploi

    Dont titre 2

1 842 000

0

0

0

    Tourisme

0

0

    Statistiques et études économiques

    Dont titre 2

0

0

1 842 000

0

    Stratégie économique et fiscale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 842 000

1 842 000

    SOLDE

0

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Participations financières de l’État

5 000 000 000

5 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

1 000 000 000

1 000 000 000

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

4 000 000 000

4 000 000 000

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

   

Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

   

Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

   

Relations avec l’Union des Comores

   

Avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics

7 812 891 607

7 812 891 607

Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

7 500 000 000

7 500 000 000

Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

62 600 000

62 600 000

Avances à des services de l’État

250 291 607

250 291 607

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

10 500 000

10 500 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

500 000

500 000

Prêts pour le développement économique et social

10 000 000

10 000 000

Prêts à la filière automobile

0

0

Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

0

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3890, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État.

Cette proposition de loi, n° 3889, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité.

Cette proposition de loi, n° 3893, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais.

Cette proposition de résolution, n° 3891, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, de MM. Christian Paul, Jean-Marc Ayrault, François Loncle et Mme Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes.

Cette proposition de résolution, n° 3892, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 2 de la loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, le rapport sur les modalités et les conséquences de l’application d’une allocation de solidarité pour l’eau attribuée sous conditions de ressources, directement ou indirectement, aux usagers domestiques des services publics d’eau potable et d’assainissement.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

COMITÉ CONSULTATIF AUPRÈS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS-SACLAY

(1 poste à pourvoir)

M. le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 4 novembre 2011, M. Pierre Lasbordes.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 novembre 2011

E 6755. – Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (SN 4031/11).

E 6756. – Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (16132/11).

E 6757. – Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: - M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs (15583/11).

E 6758. – Directive UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (16284/11).

E 6759. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM [2011] 656 final).

E 6760. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM [2011] 665 final).

E 6761. – Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM [2011] 671 final).

E 6762. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (COM [2011] 677 final).

ANALYSE DE SCRUTIN

41° séance

Scrutin public n° 813

Sur les amendements n° 309 rectifié de la commission des finances et n° 303 de la commission des affaires sociales à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2012 (mission : Travail et emploi) (participation de l'État au financement des maisons de l'emploi).

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :