Accueil > Travaux en séance > Les comptes rendus > Liste des comptes rendus intégraux

mardi 6 mars 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Protection de l’identité

Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Majoration des droits à construire

lundi 5 mars 2012

Séance unique

Mobilisation du foncier en faveur du logement

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 1 mars 2012

1ère séance

Approbation d’accords internationaux

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Organisation des manifestations sportives

Enfance délaissée et adoption

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Enfance délaissée et adoption

Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 29 février 2012

1ère séance

Débat préalable au Conseil européen

Protection de l’identité

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Exécution des peines

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 28 février 2012

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 27 février 2012

Séance unique

Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 23 février 2012

Séance unique

Rappel au règlement

Dispositions d’ordre cynégétique

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 22 février 2012

1ère séance

Hommage à Rémi Ochlik

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Modification de l’ordre du jour

Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 21 février 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur le mécanisme européen de stabilité

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Majoration des droits à construire

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 20 février 2012

1ère séance

Commémoration de tous les morts pour la France

Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 17 février 2012

Séance unique

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 16 février 2012

1ère séance

Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique

Débat sur le logement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur l’emploi

Débat sur l’éducation

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 15 février 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Formation des maîtres

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 14 février 2012

1ère séance

Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

Questions au Gouvernement

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Refonte de la carte intercommunale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 13 février 2012

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 9 février 2012

Séance unique

Approbation d’accords internationaux

Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Refonte de la carte intercommunale

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 8 février 2012

1ère séance

Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012

Questions au Gouvernement

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Formation des maîtres

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 7 février 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Rappels au règlement

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Réforme des ports d’outre-mer

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

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Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 6 février 2012

Séance unique

Responsabilité civile des sportifs

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 2 février 2012

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur les partenariats public - privé

Développer le « fabriqué en France »

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 1 février 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Mise en œuvre du principe de précaution

Protection de l’identité

Contrôle moderne des armes

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 31 janvier 2012

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Débat sur les performances des politiques sociales en Europe

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 26 janvier 2012

1ère séance

Financement des comités d’entreprise

Prévention du surendettement

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Prévention du surendettement

Recherche sur la personne

Biologie médicale

Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 25 janvier 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 24 janvier 2012

1ère séance

Hommage aux soldats tués en Afghanistan

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Opposition à une demande de discussion selon la procédure d’examen simplifiée

Application de l’article 68 de la Constitution

Prestation de serment d’un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République

Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 23 janvier 2012

Séance unique

Nomination d’un député en mission temporaire

Sanction de la violation du secret des affaires

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 19 janvier 2012

Séance unique

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 18 janvier 2012

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Questions au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

Modalités d’exercice des professionnels de santé étrangers

Éthique du sport et droits des sportifs

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Éthique du sport et droits des sportifs

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 17 janvier 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

Nomination d’un député en mission temporaire

Fixation de l’ordre du jour

Exécution des peines

Statut de la magistrature

Élection d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)

Application de l’article 68 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 12 janvier 2012

Séance unique

Nomination d’un député en mission temporaire

Protection de l’identité

Exécution des peines

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 11 janvier 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

Commémoration de tous les morts pour la France

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Exécution des peines

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 10 janvier 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Application de l’article 11 de la Constitution

Commémoration de tous les morts pour la France

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Exécution des peines

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 22 décembre 2011

Séance unique

Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 21 décembre 2011

1ère séance

Application de l’article 11 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2012

Accord France-Panama sur les doubles impositions

Approbation de conventions et accords internationaux

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 20 décembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Fixation de l’ordre du jour

Accord France-Panama sur les doubles impositions Nouvelle lecture

Loi de finances rectificative pour 2011 Nouvelle lecture

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Nouvelle lecture

Application de l’article 11 de la Constitution

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 19 décembre 2011

1ère séance

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 15 décembre 2011

1ère séance

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture

Voies navigables de France

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Voies navigables de France

Réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 14 décembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 13 décembre 2011

Séance unique

Questions au Gouvernement

Approbation de conventions et accords internationaux

Accord France-Panama sur les doubles impositions

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Protection de l’identité

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 8 décembre 2011

Séance unique

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 7 décembre 2011

Séance unique

Questions au Gouvernement

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts

Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

Encadrement des prix des produits alimentaires

Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 6 décembre 2011

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Responsabilité civile et pénale du Président de la République

Position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite)

Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite)

Rénovation du réseau express régional d’Île-de-France

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 2 décembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 1er décembre 2011

1ère séance

Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Responsabilité civile et pénale du Président de la République

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts

Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

Encadrement des prix des produits alimentaires

Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 30 novembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie

seconde partie

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 29 novembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

Rémunération pour la copie privée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 28 novembre 2011

1ère séance

Certificats d’obtention végétale

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Certificats d’obtention végétale

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 24 novembre 2011

Séance unique

Approbation de conventions et accords internationaux

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 23 novembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Rémunération pour la copie privée

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 22 novembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Démission d’un député

Fixation de l’ordre du jour

Sécurité du transport aérien civil

Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 21 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 17 novembre 2011

1ère séance

Sécurité du transport aérien civil

Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Précarité professionnelle des femmes

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Précarité professionnelle des femmes

Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche

Lien de causalité entre l’exposition aux radiations à la suite d’un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 16 novembre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2012

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 15 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 14 novembre 2011

1ère séance

Nomination d’un député en mission temporaire

Rappel au règlement

Projet de loi de finances Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 10 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 9 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 8 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Rappels au règlement

Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 7 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 4 novembre 2011

1ère séance

Nomination d’un député en mission temporaire

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 3 novembre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 2 novembre 2011

1ère séance

Cessation de mandat et remplacement d’un député

Projet de loi de finances pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Questions au Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 28 octobre 2011

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 27 octobre 2011

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 26 octobre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 25 octobre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 24 octobre 2011

Séance unique

Vacance de sièges de députés élus sénateurs

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

vendredi 21 octobre 2011

Séance unique

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 20 octobre 2011

1ère séance

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Modification de l’ordre du jour prioritaire

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 19 octobre 2011

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne

Questions au Gouvernement

Hommage à Marie Dedieu

Questions au Gouvernement (suite)

Projet de loi de finances pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 (suite)

Première partie

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 18 octobre 2011

1ère séance

Questions orales sans débat

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Questions au Gouvernement

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Projet de loi de finances pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 17 octobre 2011

Séance unique

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 12 octobre 2011

1ère séance

Débat préalable au Conseil européen

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

Épreuve de "formation aux premiers secours" au brevet des collèges

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 11 octobre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Protection des consommateurs

Hydrocarbures non conventionnels

Urbanité réussie, de jour comme de nuit

Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 6 octobre 2011

1ère séance

Hydrocarbures non conventionnels

Urbanité réussie, de jour comme de nuit

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Rappel au règlement

Urbanité réussie, de jour comme de nuit

Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole

Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 5 octobre 2011

1ère séance

Questions au Gouvernement

Protection des consommateurs

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 4 octobre 2011

1ère séance

Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine

Questions au Gouvernement

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Protection des consommateurs

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Protection des consommateurs

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 3 octobre 2011

1ère séance

Ouverture de la session ordinaire

Cessation de mandat de députés

Modification de la composition du bureau de l’Assemblée nationale

Approbation d’accords internationaux

Approbation d’une convention et d’accords internationaux

Protection des consommateurs

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Protection des consommateurs

Ordre du jour de la prochaine séance