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Agriculture : régime des droits de plantation de vigne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Catherine QUÉRÉ, MM. Germinal PEIRO, François BROTTES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne, n° 3321, déposée le 6 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
Ce texte a été retiré le 23 mai 2011


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