Agriculture : régime des droits de plantation de vigne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Catherine QUÉRÉ, MM. Germinal PEIRO, François BROTTES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne, n° 3321, déposée le 6 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires européennes Ce texte a été retiré le 23 mai 2011 © Assemblée nationale |