Mise en application de la loi du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 n° 1865 déposé le 22 juillet 2009 par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Martine Pinville © Assemblée nationale |