Mise en application de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
|
Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 n° 2725 déposé le 9 juillet 2010 (mis en ligne le 12 juillet 2010 à 19 heures) par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau © Assemblée nationale |