RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 36
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 37
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 37
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 35
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 481 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 469 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 355 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 303 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 279 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM).
● 18 mai 2010 : audition conjointe de MM. Michel Le Bolloc’h, directeur de l’ENIM et Jean – François Jouffray de la direction des Affaires maritimes du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Objet : le nouveau statut de l’ENIM et sa modernisation
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59861 concernant le régime des congés payés des intermittents des transports