ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 13
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 13
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 13
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 13
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 16
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 147 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 161 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 135 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 161 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 135 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Contrôle conjoint avec le rapporteur spécial sur l’énergie, M. Marc Goua.
Mercredi 26 mai 2010 : En présence de la Cour des comptes, audition de M. François-Michel Gonnot, président du conseil d’administration de l’Andra, et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’Andra, sur les questions suivantes :
– inadéquation entre les moyens humains de l’Andra et les missions qui lui ont été confiées par la loi du 28 juin 2006 dans le cadre du projet de centre de stockage géologique profond dans la Meuse ;
– relations conflictuelles de l’Andra avec les producteurs de déchets, en particulier pour l’exploitation du centre de Soulaines ;
– choix d’un site pour l’implantation d’un centre de stockage des déchets radifères et graphites ;
– utilisation de la dotation « Grand emprunt ».
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● Thème : Dix ans après la catastrophe d’AZF : état d’avancement des plans de prévention des risques technologiques et évolution des effectifs de l’inspection des installations classées.
Mercredi 25 mai 2011 : Audition de M. Yves Blein, président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin.
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59577 concernant la gestion et le pilotage des parcs nationaux
– Référé n° 62064 concernant la sécurité et la régulation du marché des quotas de CO2
● Auditions réalisées en 2011 :
– M. Yves Blein, président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin, accompagné de Mme Delphine Favre, chargée de mission.
– M. Laurent Michel, directeur général de la Prévention des risques et M. Yves Govys, chef du Bureau des affaires générales et des systèmes d’information, au ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement.