POLITIQUE DES TERRITOIRES
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 31
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 32
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 31
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 29
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 409 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 303 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 253 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 249 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Améliorer le dispositif des zones de revitalisation rurale
– 18 mai 2010 : M. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire et M. Patrick Crezé, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), M. Pierre Dartout.
– 20 mai 2010 : Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Marc Fesneau, membre du conseil d’orientation de l’AdCF, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt, M. Christophe Bernard, secrétaire général et Mme Sandrine Guirado, chargée Relations presse et publiques.
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État