PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT ; AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 48
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 49
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 49
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 49
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 631 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 613 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 485 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 499 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 379 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : La filière nucléaire française
– audition de M. Philippe BOISSEAU, directeur général de la branche Gaz-Électricité du groupe TOTAL (29 juin 2010)
– audition de M. Gérald ARBOLA, directeur général délégué d’Areva (14 septembre 2010)
– audition de M. Hervé MACHENAUD, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la production et de l'ingénierie (21 septembre 2010)
– audition de MM. Paul RORIVE, directeur corporate pour les activités nucléaires du groupe GDF-Suez, et Bruno BENSASSON, directeur économie, prix et marché à la direction de la stratégie et du développement durable (29 septembre 2010)
– audition de M. Jean-Dominique COMOLLI, commissaire aux participations de l’État (20 octobre 2010)
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Activités de contrôle en 2011
● Thème : La filière nucléaire française
– Audition de M Jean-Dominique COMOLLI, commissaire aux participations de l’État (31 mai 2011)
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 58481 concernant la privatisation de GDF et à sa fusion avec le groupe Suez
– Référé n° 59469 concernant les établissements publics Autoroutes de France et Caisse nationale des autoroutes.
● Auditions réalisées en 2011 :
– 7 septembre 2011 : M. François-Michel Gonnot, président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, M. Thibaud Labalette, directeur des programmes
– 13 septembre 2011 : M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), Mme Astrid Milsan, sous-directrice, M. Élie Beauroy, secrétaire général
– 14 septembre 2011 : Mme Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement
– 21 septembre 2011 : M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
– 27 septembre 2011 : M. Bruno Bensasson, directeur de la stratégie et du développement durable de GDF-Suez, M. Henri Ducre, directeur général adjoint, directeur de la branche Énergie France, M. Éric Heitz, délégué aux relations avec le Parlement, direction des relations institutionnelles
– 4 octobre 2011 : M. Jean-Yves Gilet, directeur général du fonds stratégique d’investissement (FSI), M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des affaires publiques
– 18 octobre 2011 : M. Thomas Piquemal, directeur financier d’EDF, M. Gérard Trouvé, directeur des affaires publiques
– 19 octobre 2011 : M. Jacques Gérault, directeur des affaires publiques d’Areva
Le Rapporteur spécial a également réalisé un contrôle sur pièces et sur place à l’Agence des participations de l’État le 4 octobre 2011.