DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 12
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 12
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 12
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 12
– Projet de loi de finances 2008 : 276 – III - 14
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 131 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 147 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 131 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 147 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 129 et suivantes)
● Participation aux travaux de la MILOLF : en particulier :
– Thème de la MILOLF en 2008 : les acteurs de la LOLF (autonomie et contrôle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1058.pdf
– Thème de la MILOLF en 2009 :
* les systèmes d’information financière de l’État (Chorus) :
– http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1807.pdf ;
– http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1376.pdf
* présentation générale du rapport sur la performance n° 1780 précité
Activités de contrôle en 2010
● 1er thème: participation aux travaux de la MILOLF : mise en œuvre de la LOLF, RGPP et réformes administratives
● 2ème thème: autorités administratives indépendantes
● 3ème thème: organismes publics : contrôles du Conseil d'analyse de la société et du Conseil de la création artistique, organismes rattachés au Centre d'analyse stratégique. Ces contrôles ont donné lieu à l'envoi de questionnaires successifs et à un contrôle sur pièces et sur place (le 24 février 2010). Visites du centre de renseignement administratif téléphonique de Metz (le 3 mars 2010) et de la plate-forme de renseignement de premier niveau au Mans de la société B2S (le 30 juin 2010).
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56600 de la Cour des Comptes relatif à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), adressé le 4 février 2010 au Premier ministre
– Référé n° 56606 de la Cour des Comptes relatif à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), adressé le 4 février 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 57190 de la Cour des comptes concernant les actions à engager pour mettre à niveau le système d’information financière de l’État, adressé le 19 février 2010 au Premier ministre
– Référé n° 57251 de la Cour des comptes concernant la politique de regroupement et de coopération dans l’enseignement supérieur
– Référé n° 57571 de la Cour des comptes concernant le contrôle de la gestion du Service d’information du Gouvernement (SIG)
– Référé n° 59053 de la Cour des comptes concernant l’organisation du 23ème sommet de l’OTAN
– Référé n° 60 195 de la Cour des comptes concernant la situation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)