• 1. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (nos 3919, 3959, 3996, 4002, 3994, 3993, 3995)
• 2. Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n° 3945)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) 2
• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

Mercredi 2 novembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2012 - Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sous-équipement du centre hospitalier de Bastia en matière d'imagerie à résonance médicale. En effet, l'établissement ne dispose actuellement que d'un seul appareil. Aussi, les délais d'attente sont extrêmement longs pour les patients, ils atteignent parfois trois mois et demi, soit les plus longs d'Europe et engendrent naturellement des retards considérables dans les diagnostics. Il est par ailleurs fréquent que les médecins radiologues soient placés dans l'obligation d'effectuer les recherches au scanner. Cette situation ne peut perdurer et il est impératif que le centre hospitalier dispose très vite d'un second appareil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la procédure permettant de bénéficier de cette catégorie de machine et si celle-ci relève d'une disposition d'ordre discrétionnaire du ministère ou si elle est, au contraire, formalisée.

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. En effet, les pensions n'ont pas été réévaluées en fonction de l'évolution du coût de la vie et placent par conséquent les retraités les plus modestes dans une situation précaire. Par ailleurs, la directive n° 96/97/CE du 20 décembre 1996, relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, n'est toujours pas appliquée aux pensions de retraite. De plus, les réformes du système de santé ne prennent pas en compte les retraités et mettent alors en péril l'égalité d'accès aux soins. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'allocation compensatoire d'insularité pour les retraités de la fonction publique en Corse. Aujourd'hui, 25 % des 75 000 retraités insulaires vivent avec moins de 700 euros par mois. Cette précarité est d'autant plus insupportable qu'elle s'accompagne d'une discrimination du fait de l'insularité. Les retraités du secteur privé peuvent tirer bénéfice de l'indemnité compensatoire de transport dès lors que le calcul de leur pension intègre cet élément de revenu soumis à charge. Tel n'est pas le cas des fonctionnaires en retraite dans l'île. Par ailleurs, selon le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents de l'État prenant leur retraite dans certaines collectivités d'Outre-mer, continuent à percevoir une indemnité temporaire de retraite. Il serait juste de rétablir une équité sociale en faveur des retraités insulaires qui ressentent durement cette discrimination qui grève lourdement leur budget et limite leurs déplacements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.

• 1. Remplacement de membres du Bureau de l'Assemblée
• 2. Conseillers territoriaux (n° 3622)
• 3. Modification de l'ordre du jour
• 4. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (n° 3596)
• 5. Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 3597)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse, prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts et réservé aux petites et moyennes entreprises, qui doit prendre fin le 31 décembre 2011. Grâce à ce dispositif, ce sont près de mille sept cents entreprises, notamment dans le secteur du service aux particuliers et du tourisme, qui ont pu moderniser leurs locaux et leurs équipements. Dans un contexte de crise économique où la Corse n'est pas épargnée, il est indispensable de proroger ce dispositif mais également d'en améliorer la performance en alignant les modalités de remboursement des faibles montants du crédit d'impôt corse sur celles du crédit impôt recherche. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette mesure qui représente un faible coût pour les finances publiques mais un réel moteur pour le développement économique de l'île.