• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Modification de l'ordre du jour
• 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
• 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (n° 3772)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 26 octobre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Nomination de rapporteurs sur :
• • la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) ;
• • le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) 2
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Michel Havard et Christophe Bouillon, rapporteurs) 2
• - Examen pour avis des crédits pour 2012 : 10
• • Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
• - Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
• - Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
• - Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 17 heures

• - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France, en discussion au Sénat (n° 783)
• Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

• 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
• 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 29 juin 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

Mercredi 25 mai 2011 - Séance de 16 heures 15

• Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le Grenelle de la mer et la stratégie nationale pour la biodiversité

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure de recrutement d'un travailleur handicapé comme contractuel de la fonction publique au sein de la police nationale. Il souhaiterait connaître les étapes du processus de recrutement notamment au regard de la visite médicale obligatoire et des personnes habilitées à effectuer cet examen médical.

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des mairies dans les territoires ruraux qui voient disparaître leur offre de services de proximité. L'interrogation des maires de ces communes, et des habitants, est forte quant à l'avenir qui sera réservé à la mairie si à terme elle devient une coquille vide, car privée de ces services de proximité. Depuis une dizaine d'années, les mairies ont perdu les demandes individuelles d'état civil, les mutations MSA pour les agriculteurs ; elles ne reçoivent plus les relevés parcellaires, n'établissent plus les permis de chasser et les validations annuelles, les passeports et récemment la cartes grises. Aujourd'hui, les mairies n'accueillent pratiquement plus de public, et les préfectures sont surchargées. À l'heure où la taxe carbone voit le jour pour inciter les Français à moins prendre leur voiture, de nombreux élus trouvent aberrant de supprimer ces services de proximité de leur mairie, obligeant ainsi les ruraux à prendre leur voiture pour effectuer les différentes formalités administratives. Les transports collectifs n'étant pas suffisamment développés dans ces territoires, et les services publics en ligne pas assez étoffés, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire cesser cette disparition de services qui accentue l'affaiblissement des petites communes, fragilise le lien social et nuit à la démarche de développement durable engagée par le Gouvernement.