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APRÈS ART. 3 N°10

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°10

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant:

Au neuvième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sociales », sont insérés les mots : « ainsi que des associations de retraités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’assurer une représentation équitable des retraités au sein du COR (Conseil d’orientation des retraites).

En effet, à l’instar de la CFR (Confédération française des retraités) qui regroupe plus de 1,5 million d’adhérents, soit environ 1 retraité sur 10, paradoxalement les associations de retraités ne sont pas représentées au sein du COR.

Il convient donc, par le présent amendement, d’assurer une représentation légitime des organisations de retraités au sein du COR.