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ART. 3 N os1737 à 1751

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os1737 à 1751

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 3

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Les pistes de financement permettant la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formuler des recommandations. Il s’agit ici de savoir ce que le comité recommande en termes de financement pour que les périodes de stage puissent être prises en compte dans la durée de cotisation.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 1737 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 1738 de M. André Chassaigne
Adt n° 1739 de M. Marc Dolez
Adt n° 1740 de M. François Asensi
Adt n° 1741 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 1742 de Mme Huguette Bello
Adt n° 1743 de M. Alain Bocquet
Adt n° 1744 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 1745 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 1746 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 1747 de M. Gaby Charroux
Adt n° 1748 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 1749 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 1750 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 1751 de M. Gabriel Serville