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ART. 3 N os2039 à 2053

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os2039 à 2053

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 27 à 32.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont opposés au pillage du FRR.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 2039 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 2040 de M. André Chassaigne
Adt n° 2041 de M. Marc Dolez
Adt n° 2042 de M. François Asensi
Adt n° 2043 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 2044 de Mme Huguette Bello
Adt n° 2045 de M. Alain Bocquet
Adt n° 2046 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 2047 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 2048 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 2049 de M. Gaby Charroux
Adt n° 2050 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 2051 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 2052 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 2053 de M. Gabriel Serville